Précisions concernant les indemnisations Mediator

Suresnes, le 21 novembre 2013

Sont parus dans la presse aujourd’hui plusieurs articles concernant une transaction dans le cadre des indemnisations pour le Mediator.

Ci-dessous quelques précisions fournies aux journalistes sur le contexte des indemnisations.

Il existe plusieurs voies d’indemnisation :

Dans le cadre de l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux), nous avons déjà indemnisé de très nombreux patients. Le collège d’experts a retenu jusqu’à présent sur les 2133 dossiers examinés, dans 20.4% des cas, l’existence d’un lien avec la prise de Mediator. Dans tous les dossiers donnant lieu à un avis d’indemnisation, Servier a formulé une offre. Cette offre est basée sur l’avis du Collège d’experts qui se prononce sur l’ensemble des préjudices et leur gravité ainsi que sur le barème d’indemnisation de l’ONIAM. Parmi les dossiers examinés, les cas graves sont peu fréquents. A ce jour, la moyenne des DFP (déficits fonctionnels permanents) se situe autour de 5% (ce qui correspond, pour ce poste de préjudice, à une indemnité d’environ 5000 euros) et le médian des DFP est à 3% (ce qui correspond à une indemnité d’environ 4000 euros). Dans chacun des dossiers, Servier a fait une offre d’indemnisation en tous points conformes à l’avis du Collège d’experts de l’ONIAM. L’ONIAM ne s’est jamais substitué à Servier comme ce pourrait être le cas si l’ONIAM considérait que l’offre faite était insuffisante.

Servier a reçu 708 assignations/requêtes devant les Tribunaux, concernant lesquelles :
- 62.3% (441 dossiers) ont donné lieu à une expertise,
- 4.5% des demandeurs se sont désistés ou ont abandonné la procédure,
- 18.5% des demandes ont été rejetées par les juges,
- 14.7% sont en cours d’instruction devant les juridictions.

S’agissant des 441 expertises ordonnées, 26.2% ont conclu à une imputabilité, 43% ont conclu à une absence de lien direct et certain et 30.8% sont en cours d’instruction. Au total, s’agissant des dossiers examinés par les juges et les Experts, seules environ 20% des demandes aboutissent à la reconnaissance d’une imputabilité. Dans près de 80% des cas, aucun lien de causalité n’est mis en évidence.

Les transactions annoncées dans la presse résultent de demandes de la part des patients et de leurs avocats. Comme c’est la règle, ces transactions sont strictement confidentielles et les deux parties se sont engagées à ne pas en évoquer le contenu.