Groupe Servier - Structure juridique et gouvernance

Dès le début, M. Servier a souhaité assurer la pérennité de son Groupe et son indépendance.

Pour y parvenir, il a appliqué son idée directrice, c’est-à-dire de faire primer les choix entrepreneuriaux sur le développement de son patrimoine personnel.

L’orientation qu’il a retenue, dès le début des années 1980, a consisté à dissocier le pouvoir (c’est-à-dire la gouvernance) de la propriété du capital (c’est-à-dire le patrimoine du Groupe).

A. STRUCTURE JURIDIQUE

Dans cet esprit, il a prévu que :

  • Le pouvoir, la gouvernance, serait confié, après son décès, à une Fondation Néerlandaise sans but lucratif, fondée dans les années 80 (car ce concept juridique n’existait pas en France à cette époque), au sein de laquelle seraient regroupées les personnes qu’il aurait choisies pour lui succéder.
  • Le capital serait détenu, pour partie par des Associations françaises sans but lucratif, seul outil existant alors en France, sans actionnaire et pouvant détenir un patrimoine. Le reste serait détenu par le Groupe lui-même.
    Le schéma ci-joint permet d’illustrer ces propos : cliquez ici

 Les éléments principaux de cette structure juridique, sont donc :

  • La Fondation Néerlandaise FIRS (abréviation pour Fondation International de Recherche Servier), qui assure la gouvernance du Groupe, grâce, notamment, au pouvoir dont elle dispose, de nommer et révoquer les dirigeants de Servier SAS.
  • La société Servier SAS, qui est la holding du Groupe, contrôlant directement ou indirectement, l’ensemble des Sociétés opérationnelles en France et à l’International. Ces sociétés sont organisées selon les différentes fonctions des grands métiers de notre industrie (R&D, Production, Promotion, Distribution, etc). Son capital est détenu par 3 Associations françaises sans but lucratif, dont les membres sont des sociétés du Groupe, et détenant 48% de Servier SAS, le solde de 52% étant autocontrôlé.

Il convient de souligner qu’aucune personne physique ne participe au capital du Groupe et que la Fondation, élément pivot de cette organisation, étant une structure sans capital, est, de ce fait, incessible.

Cette structure juridique a vocation à assurer la stabilité, la pérennité et l’indépendance du Groupe. Elle permet en outre de rester indépendant des marchés financiers qui sacrifient trop souvent les décisions à long terme aux choix à court terme. Elle permet enfin, de réinvestir 100% des ressources au sein d’un Groupe qui n’a jamais distribué de dividendes.

B. GOUVERNANCE

Le processus de décision vise à privilégier la recherche d’un consensus sans handicaper l’efficacité de l’action.

La Fondation FIRS comprend les Organes suivants :

  • Un Président, qui dirige et représente la Fondation dans ses rapports avec les tiers.
  • Un Comité Exécutif, composé du Président de la Fondation et de Vice-Présidents Exécutifs du Conseil de Fondation, auquel le Président soumet, pour approbation, les points essentiels de la politique générale du Groupe et les opérations stratégiques envisagées.

    Ses membres sont aussi les membres du Comité Exécutif de Servier SAS.
    Organigramme ci-joint : cliquez ici

  • Un Conseil de Fondation, composé de membres salariés du Groupe, qui doit être consulté pour avis par le Président de la Fondation sur les points essentiels de la politique générale du Groupe.

    Liste des membres :

    • Pierre DUSSAUD
    • Patrick GENISSEL
    • Patricia LAFAIX
    • Vincent LAMARCHE
    • Pascal LANGLOIS
    • Marie-Christine LARCHER
    • Patricia MAILLERE
    • Bernard MARCHAND
    • Isabelle TUPINON-MATHIEU
    • Pierre VENESQUE
  • Un Conseil de Surveillance, composé de Membres distincts des autres Organes, qui a, notamment, pour mission de veiller au respect des principes fondateurs du Groupe.

    Liste des membres :

    Membres Indépendants

    • Maître Michaël PFEIFER, Président du Conseil de Surveillance
    • Maître Cees de MONCHY
    • Maître Matthias STAEHELIN

      Autres Membres

    • Patrice COURTOIS
    • Ange DIAZ
    • Martine LOO