Transparence des liens avec les professionnels de santé

LOI n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la  sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

La loi du 29 décembre 2011 impose à l’ensemble des laboratoires pharmaceutiques de rendre publics les conventions conclues et les avantages directs ou indirects à partir de 10 € TTC consentis aux professionnels de santé (médecins, pharmaciens,...), étudiants, ainsi qu’aux sociétés savantes, associations et autres personnes morales. 

Conformément à ces dispositions légales, vous trouverez ci-dessous les informations requises. Ces dernières seront régulièrement actualisées.

Premier semestre 2013

Année 2012

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, les personnes citées disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant. Cette publication résultant d’une obligation légale, le droit d’opposition des personnes à la collecte et au traitement de leurs données n’a pas lieu de s’appliquer. Par mesure de sécurité et de confidentialité, toute demande devra être adressée par écrit à l’adresse suivante :

Les Laboratoires Servier
Affaires Pharmaceutiques Transparence
50 rue Carnot, 92284 Suresnes Cedex.

Par ailleurs, toute opération portant sur ces données (notamment modification, extraction, diffusion) est constitutive d’un traitement de données à caractère personnel et doit être entreprise conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978.

La présente publication concerne les conventions conclues et les avantages accordés par l’ensemble des entités du groupe Servier qui assurent les activités de recherche et développement, production, promotion ou distribution des médicaments commercialisés par la société Les Laboratoires Servier.

L’objet social de la société Les Laboratoires Servier, entreprise déclarante, consiste en la réalisation de « toutes opérations industrielles ou commerciales se rapportant directement ou indirectement à l’exploitation de laboratoires de produits chimiques et pharmaceutiques », son siège social se situe au 50 rue Carnot, 92284 Suresnes Cedex.